Friday, July 29, 2011

LIBYE: Deux avocats portent plainte contre l'Otan devant la justice belge, une première

Deux avocats, l'un belge, l'autre français, ont annoncé jeudi le dépôt devant la justice belge d'une plainte contre l'Otan au nom d'un Libyen, Khaled Hemidi, qui accuse l'Alliance atlantique d'avoir tué son épouse et ses trois enfants lors d'un bombardement qui aurait visé son père, un proche du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Cette plainte, en vue d'une action civile en dommages et intérêts, a été déposée mercredi par huissier devant le tribunal de première instance de Bruxelles, ont précisé Me Marcel Ceccaldi et son collègue belge Ghislain Dubois lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Il s'agit de la première plainte de ce genre jamais déposée contre l'Alliance, ont-ils souligné, copie de leur requête à l'appui.

"Cette action créera, sauf si le juge (du tribunal de Bruxelles) se déclare incompétent, un précédent", a assuré l'avocat parisien en expliquant que la plainte avait été déposée à Bruxelles, qui abrite le siège de l'Otan.

Leur client libyen, Khaled Hemidi, accuse l'Otan d'avoir tué son épouse et ses trois enfants lors d'un bombardement qui aurait visé le 20 juin la propriété de son père, un général à la retraite et chef d'une tribu de la région de Syrte (centre de la Libye).

Selon Me Ceccaldi, son client a perdu dans cette attaque "très ciblée" et sans doute menée par un drone (un avion sans pilote) deux filles de quatre et cinq ans, Salem et Khalida, un garçon de trois ans, Khouwaylidi, ainsi que sa femme, Safae, 34 ans.

M. Hemedi souhaite, en mandatant ces deux avocats, obtenir réparation du dommage moral (la perte de ses proches) et matériel (la destruction de sa maison) subi, a ajouté Me Ceccaldi, accusant l'Otan de "faire la guerre à la Libye".

Son collègue liégeois a quant à lui dénoncé la violation par l'Alliance de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, qui autorisait une action militaire "pour protéger la population".

Concrètement, les avocats demandent au tribunal de désigner un expert immobilier et un médecin expert psychologue appelés à se rendre à Tripoli pour évaluer les dommages. Ils réclament aussi une allocation à leur client d'une somme de 100.000 euros à titre provisionnel.

Le bombardement le 20 juin à Sorman (70 km à l'ouest de Tripoli) d'un site présenté par l'Otan comme un centre de commandement et de contrôle et donc "une cible militaire légitime", avait fait, selon Tripoli, une quinzaine de victimes civiles.

La résidence d'un conseiller historique du régime du colonel Mouammar Kadhafi, Khouildi Hemidi, qui faisait partie du Conseil de commandement de la révolution de 1969 et qui avait contribué à l'arrivée au pouvoir du colonel Kadhafi, avait été détruite lors de ce raid, alors que selon Mes Ceccaldi et Dubois, "il n'y avait pourtant aucune installation militaire à proximité".

Malgré l'émotion provoquée par ce type d'incident, le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, avait déclaré le 22 juin que l'Otan allait "poursuivre sa mission parce que si nous arrêtons, d'innombrables civils pourraient perdre la vie".

Me Ceccaldi a par ailleurs annoncé son souhait d'intenter, au nom du régime de Tripoli, une autre action contre l'Otan pour "crimes de guerre" devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour cette même attaque du 20 juin.

Cette plainte visera principalement M. Rasmussen en tant que secrétaire général de l'Otan, et le général canadien général Charles Bouchard, qui commande l'opération "Unified Protector" depuis le QG de l'Otan installé à Naples (sud de l'Italie).

"Je vais demander à la CPI de voir par qui l'ordre de tirer a été donné", a affirmé l'avocat, n'excluant pas de remonter jusqu'aux présidents américain et français, Barack Obama et Nicolas Sarkozy, ainsi qu'au Premier ministre britannique David Cameron.

L'Otan a quant à elle indiqué avoir "pris note des informations de presse au sujet de la nouvelle action en justice, mais celle-ci ne lui a pas encore été notifiée".

"Toutes les frappes de l'Otan ont été conduites contre des cibles militaires légitimes, en pleine conformité avec les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, et avec le plus grand soin pour éviter que des civils innocents ne soient affectés", a affirmé une porte-parole de l'Alliance, Carmen Romero. (belga)

 


Source: 7sur7, du 28/07/11

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