Thursday, May 31, 2012

RWANDA/RDC : en appel à La Haye, le leader hutu Callixte Mbarushimana échappe à un procès faute de preuves

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, ce mercredi 30 mai en appel, la décision de ne pas juger le Rwandais Callixte Mbarushimana faute de preuves suffisantes. Le dirigeant des rebelles hutus était soupçonné de « crimes contre l'humanité » et « crimes de guerre » dans l'est de la République démocratique du Congo. Le 16 décembre 2011, la CPI avait estimé que les éléments de preuve rassemblés par le procureur n'étaient pas assez solides pour conduire à l'ouverture d'un procès. L'institution avait donc ordonné pour la première fois depuis son entrée en fonction en 2003, la remise en liberté d'un suspect. Le procureur avait interjeté appel. Appel rejeté, donc, ce mercredi à La Haye.


Fadi El Abdallah
Porte-parole de la Cour pénale internationale
Le procureur peut demander à nouveau la confirmation des charges s'il présente des éléments de preuve supplémentaires...

Author:  Zéphyrin Kouadio

Source: RFI,
Article publié le : mercredi 30 mai 2012 - Dernière modification le : mercredi 30 mai 2012

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