Dans un communiqué publié par le comité organisateur qui regroupe plusieurs associations, les manifestants entendent «réclamer le départ immédiat de l’imposteur Hyppolite Kanambe alias "Joseph Kabila" suite à l’assassinat de Armand Tungulu» mais aussi de plusieurs défenseurs des droits humains et des journalistes. Sans omettre les millions des Congolais ayant péri dans la partie orientale du pays. La manifestation débutera à 14 heures. Lieu de rassemblement : La Porte de Namur. Destination finale : Le parlement européen.
Les organisateurs invitent les marcheurs à se munir d’une pierre symbolique à l’image du caillou que "Armand" avait lancé sur le convoi présidentiel. «Venez nombreux !, proclame le communiqué. C’est aujourd’hui ou jamais ! Le rêve d’Armand était la révolution ! Réalisons cela. (…). Il n’y a pas d’excuse pour rater la révolution !» Une marche analogue devrait avoir lieu ce même samedi à Kinshasa. Du moins, on l’espère. «Nous demandons à la communauté internationale de protéger les organisateurs de la manifestation à Kinshasa et exigeons que les partis politiques soutiennent cette marche», souligne le communiqué.
Vingt jours après la publication du communiqué du parquet général de la République daté du 2 octobre annonçant la mort de Tungulu Mudiandambu par «suicide», on assiste à une polémique pour le moins macabre entre d’une part la famille du défunt qui exige la restitution de la dépouille mortelle et son rapatriement en Belgique et de l’autre, l’Etat congolais qui fait de la résistance usant et abusant des manoeuvres dilatoires après une dizaine de jours d’un étrange mutisme refusant tout contact avec la famille vivant à Kinshasa.
Au cours d’un point de presse organisé mardi 19 octobre, la veuve Tungulu a dit en sanglot : «Je demande le rapatriement du corps de mon mari en Belgique. La famille qui est à Kinshasa et celle qui se trouve en Belgique est unanime pour exiger le retour en Belgique du corps d’Armand.» Conseil de la famille Tungulu, l’avocat Jean-Claude Ndjakanyi a rappelé les démarches accomplies par la famille du défunt à Bruxelles. «Lors du sit-in organisé lundi 4 octobre, dira-t-il, la veuve Tungulu a sollicité en vain d’être reçu par l’ambassadeur de la RD Congo Henri Mova. Nous avons été dans l’après-midi au ministère belge des Affaires étranges où nous avons déposé destiné au ministre Steven Vanackere. Nous avons fait la même chose le samedi 9 octobre à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique où l’ambassadeur en personne a reçu la veuve.» Ndjakanyi d’ajouter : «Le corps de M. Tungulu appartient à sa famille et non à l’Etat congolais.» Co-représentant du «Comité de soutien à la famille Tungulu», Henri Muke Disuishe qui est par ailleurs président d’une aile des "Bana Congo" a abondé dans le sens : «Nous voulons voir le corps d’Armand en Belgique. Si le gouvernement congolais continue à s’entêter dans son refus, nous exigerons la démission de Kabila. La diaspora congolaise est mobilisée.»
Rappel des faits
Né à Goma le 6 juin 1970, Armand Tungulu Mudiandambu est arrivé à Kinshasa le 15 septembre dernier. Le mercredi 29 septembre, il se trouvait sur l’avenue du 24 novembre au moment du passage d’un convoi de «Joseph Kabila». Selon divers témoignages, il aurait lancé deux cailloux sur le véhicule où se trouvait le «raïs». Des éléments de la garde présidentielle l’ont arrêté et passé à tabac avant de le «balancer» dans une Jeep. Pour quelle destination? Dieu seul le sait. Certaines sources parlent de la ferme de Kingakati. Selon une source locale, au moment de son embarquement dans une Jeep, «Armand» saignait abondamment à sa tempe gauche. Avait-il reçu des soins nécessités par son état? Une chose est sûre : durant sa détention dans un cachot géré par la garde prétorienne de «Kabila», il n’a pas été autorisé à entrer en contact avec les membres de sa famille ou son conseil comme l’exige la Loi fondamentale qui régit la RD Congo. Pire, il a été «gardé à vue» au-delà de 48 heures légales sans rencontrer un magistrat.
Le samedi 2 octobre dans la soirée, le parquet général de la République publie un communiqué sous la signature du directeur de cabinet du procureur général de la République annonçant la mort de Tungulu. Il se serait «suicidé» avec un fil de son oreiller. Lundi 4 octobre, la diaspora congolaise de Belgique a organisé un sit-in «devant» l’ambassade de la RD Congo sise au n° 30 rue Marie de Bourgogne à quelques encablures du Parlement européen. La veuve Tungulu a demandé d’être reçue par l’ambassadeur Mova. Refus. Dans l’après-midi, elle a été reçue au ministère belge des Affaires étrangères par un conseiller du ministre.
Requête en "extrême urgence"
Dans une interview accordée à Congoindependant mise en ligne le dimanche 10 octobre, Ruffin Bonsenge, déclare qu’il a été invité au camp Tshatshi dans la matinée du samedi 2 octobre par le colonel Ilunga Kapeta, en sa qualité de «consultant» au Conseil national de sécurité. But : identifier Armand Tungulu. Selon lui, «Armand» était déjà décédé depuis au moins 36 heures voire 48 heures.
Samedi 9 octobre une grande manifestation est organisée à Bruxelles. Deux mille Congolais ont participé à cette "démonstration". Ils scandaient un seul mot d’ordre : «Rendez-nous le corps d’Armand». Un mémo a été remis à l’ambassadeur des Etats-Unis afin de solliciter l’intervention des autorités américaines auprès de leurs homologues congolaises.
Devant ces démarches infructueuses, au nom de la veuve et des enfants Tungulu, Me Ndjakanyi a introduit une requête auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Objectif : obtenir la condamnation de l’Etat congolais à restituer le corps et d’en assurer le rapatriement. La demande a été jugée recevable par cette juridiction en ce qui concerne la compétence territoriale conformément au 2ème alinéa de l’article 624 du Code judiciaire «en vertu duquel le demandeur peut porter sa demande devant le juge du lieu dans lequel l’obligation en litige doit être exécutée», peut-on lire dans la motivation. «En effet, ajoute le Tribunal présidé par le juge M. Vanwelkenhuyzen, le rapatriement de la dépouille mortelle de feu M. Armand Tungulu doit se faire au domicile des requérantes, soit à Bruxelles.» «A première vue, relève par ailleurs ce juge, il n’existe aucun motif légitime pour les autorités congolaises, lesquelles ont disposé à ce jour de tout le temps nécessaire pour faire procéder à l’autopsie du cadavre, de refuser de restituer la dépouille mortelle de feu M.Armand Tungulu aux requérantes qui la leur réclament légitimement depuis plusieurs jours sans apparemment obtenir de réponse.» La décision tombe : «Par ces motifs, faisons injonction à l’Etat congolais représenté par le ministère de la Justice et Garde des Sceaux (…) de restituer aux requérantes la dépouille mortelle de feu M. Armand Tungulu Mudiandambu et pour ce faire, de (faire) procéder au rapatriement en Belgique de ladite dépouille mortelle endéans les 48 heures de la signification de la présente ordonnance et ce sous peine d’une astreinte de 25.000 € par jour de retard à exécuter l’injonction qui précède : Déclarons la présente ordonnance exécutoire sur minute.»
Mende s’agite
Cette décision judiciaire a eu l’effet d’une bombe à fragmentation dans la capitale. Mardi 12 octobre, contre toute attente, le directeur de cabinet du procureur général de la République publie un communiqué invitant la famille du défunt à venir identifier le corps avant de faire pratiquer l’autopsie. Selon ce communiqué, La famille devait s’adresser à l’auditorat militaire à Kinshasa-Gome ou à l’ambassade de la RD Congo à Bruxelles. Et pourtant. La veuve Tungulu avait fait cette démarche sans succès 48 heures après l’annonce officielle du décès de son époux. «Rien, absolument rien n’autorise un juge belge à enjoindre à la justice d’un Etat souverain enquêtant sur la mort à l’intérieur de son territoire d’un de ses ressortissants, bien que résidant en Belgique, d’expatrier son corps avant l’aboutissement de l’enquête». L’homme qui parle s’appelle Lambert Mende Omalanga. C’était le 12 octobre. Il est le porte-parole du gouvernement. Il ajoute sans rire : «La dépouille mortelle qui est un élément de la procédure judiciaire sur la mort de ce compatriote, est entre les mains de la Justice congolaise pour raisons d’enquêtes. La justice en RDC étant indépendante n’a pas d’injonctions à recevoir du Gouvernement congolais et encore moins de la justice belge.» «Ce qui est insinué dans cette ordonnance du juge belge c’est que la justice belge peut donner des injonctions à la justice congolaise. Une démonstration de plus du fait que pas mal d’officiels en Belgique, à l’instar du juge Vanwelkenhuysen auteur de cette curiosité n’ont pas évolué avec le temps et continuent de croire que le Congo Kinshasa reste toujours cet appendice de la Belgique qu’il fut avant 1960.»
Polémique
Sous le titre «Affaire Tungulu : Kinshasa passe à l’offensive», la journaliste Marie-France Cros de La Libre Belgique donne la parole à un avocat belge afin de commenter la réaction de Mende. «Le ministre de l’Information et porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende - friand de diatribes anti-belges - a toutefois, écrit-elle, pris une position offensive, jugeant l’ordonnance bruxelloise "totalement inopportune car elle compromet l’enquête en cours" au Congo. (…). M. Mende ajoute, de manière plus crédible, que l’injonction du juge bruxellois "crée un litige de plus entre nos deux Etats" et "insulte" la souveraineté congolaise.» La journaliste note par ailleurs qu’un avocat belge "habitué à ce genre d’affaires", consulté par "La Libre" a confirmé "qu’un juge d’un pays donné ne peut donner d’injonction à un autre Etat ; la seule manière de procéder,(...), aurait été de citer l’Etat congolais au Congo, devant une juridiction congolaise.»
"Faux", rétorque Jean-Claude Ndjakanyi, conseil de la veuve et enfants Tungulu. Interrogé par les auteurs de ces lignes, l’avocat bruxellois a balayé les arguments tant du ministre Mende que de son confrère belge. Pour lui, ce dernier s’est prononcé précipitamment sans avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier. Et ce, y compris l’ordonnance motivée du Juge. «La première question qui s’est posée au Juge, dit-il, est une question de compétence. Le juge belge est-il compétent pour statuer dans cette affaire? La réponse se trouve dans l’ordonnance. Elle est évidemment positive. La deuxième question porte sur la nature du droit querellé et les dispositions légales qui protègent ce droit : c’est un droit subjectif, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Juge civil est le garant des droits et libertés. La troisième question, et je crois que c’est la question qui sème la confusion dans les esprits des uns et des autres, est la suivante: un Etat peut-il être justiciable devant les juridictions civiles, lorsqu’il porte atteinte au droit subjectif? Evidemment oui.» Comme pour s’adresser au ministre Mende, Me Ndjakanyi de conclure : «La contestation d’une décision de Justice ne se fait pas par des incantations devant les caméras de télévisions. J’ai reçu pour instruction de procéder à l’exécution forcée de cette ordonnance mais je donne néanmoins quelques jours aux autorités de Kinshasa pour s’exécuter volontairement.»
La signification commandement établie par le Huissier de justice Bernadette Van Kerckoven a bel et bien été transmise au Service du Protocole du ministère belge des Affaires étrangères afin de la transmettre au ministère congolais de la Justice par voie diplomatique. Question : Pourquoi l’Etat congolais s’acharne t-il à garder la dépouille de Tungulu Armand? Est-ce parce que le corps a été mutilé par les sbires de la garde présidentielle ou parce que, comme laissent entendre certaines sources, le corps aurait été incinéré?
Ce samedi 23 octobre, les manifestants entendent exiger une fois de plus la restitution et le rapatriement en Belgique du corps du Bruxellois Armand Tungulu Mudiandabu. «Si Kabila s’obstinait à ne pas rendre le corps d’Armand Tungulu, nous allons considérons cette attitude comme une déclaration de guerre», a réaffirmé un membre du comité organisateur de la "manif".
Les organisateurs invitent les marcheurs à se munir d’une pierre symbolique à l’image du caillou que "Armand" avait lancé sur le convoi présidentiel. «Venez nombreux !, proclame le communiqué. C’est aujourd’hui ou jamais ! Le rêve d’Armand était la révolution ! Réalisons cela. (…). Il n’y a pas d’excuse pour rater la révolution !» Une marche analogue devrait avoir lieu ce même samedi à Kinshasa. Du moins, on l’espère. «Nous demandons à la communauté internationale de protéger les organisateurs de la manifestation à Kinshasa et exigeons que les partis politiques soutiennent cette marche», souligne le communiqué.
Vingt jours après la publication du communiqué du parquet général de la République daté du 2 octobre annonçant la mort de Tungulu Mudiandambu par «suicide», on assiste à une polémique pour le moins macabre entre d’une part la famille du défunt qui exige la restitution de la dépouille mortelle et son rapatriement en Belgique et de l’autre, l’Etat congolais qui fait de la résistance usant et abusant des manoeuvres dilatoires après une dizaine de jours d’un étrange mutisme refusant tout contact avec la famille vivant à Kinshasa.
Au cours d’un point de presse organisé mardi 19 octobre, la veuve Tungulu a dit en sanglot : «Je demande le rapatriement du corps de mon mari en Belgique. La famille qui est à Kinshasa et celle qui se trouve en Belgique est unanime pour exiger le retour en Belgique du corps d’Armand.» Conseil de la famille Tungulu, l’avocat Jean-Claude Ndjakanyi a rappelé les démarches accomplies par la famille du défunt à Bruxelles. «Lors du sit-in organisé lundi 4 octobre, dira-t-il, la veuve Tungulu a sollicité en vain d’être reçu par l’ambassadeur de la RD Congo Henri Mova. Nous avons été dans l’après-midi au ministère belge des Affaires étranges où nous avons déposé destiné au ministre Steven Vanackere. Nous avons fait la même chose le samedi 9 octobre à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique où l’ambassadeur en personne a reçu la veuve.» Ndjakanyi d’ajouter : «Le corps de M. Tungulu appartient à sa famille et non à l’Etat congolais.» Co-représentant du «Comité de soutien à la famille Tungulu», Henri Muke Disuishe qui est par ailleurs président d’une aile des "Bana Congo" a abondé dans le sens : «Nous voulons voir le corps d’Armand en Belgique. Si le gouvernement congolais continue à s’entêter dans son refus, nous exigerons la démission de Kabila. La diaspora congolaise est mobilisée.»
Rappel des faits
Né à Goma le 6 juin 1970, Armand Tungulu Mudiandambu est arrivé à Kinshasa le 15 septembre dernier. Le mercredi 29 septembre, il se trouvait sur l’avenue du 24 novembre au moment du passage d’un convoi de «Joseph Kabila». Selon divers témoignages, il aurait lancé deux cailloux sur le véhicule où se trouvait le «raïs». Des éléments de la garde présidentielle l’ont arrêté et passé à tabac avant de le «balancer» dans une Jeep. Pour quelle destination? Dieu seul le sait. Certaines sources parlent de la ferme de Kingakati. Selon une source locale, au moment de son embarquement dans une Jeep, «Armand» saignait abondamment à sa tempe gauche. Avait-il reçu des soins nécessités par son état? Une chose est sûre : durant sa détention dans un cachot géré par la garde prétorienne de «Kabila», il n’a pas été autorisé à entrer en contact avec les membres de sa famille ou son conseil comme l’exige la Loi fondamentale qui régit la RD Congo. Pire, il a été «gardé à vue» au-delà de 48 heures légales sans rencontrer un magistrat.
Le samedi 2 octobre dans la soirée, le parquet général de la République publie un communiqué sous la signature du directeur de cabinet du procureur général de la République annonçant la mort de Tungulu. Il se serait «suicidé» avec un fil de son oreiller. Lundi 4 octobre, la diaspora congolaise de Belgique a organisé un sit-in «devant» l’ambassade de la RD Congo sise au n° 30 rue Marie de Bourgogne à quelques encablures du Parlement européen. La veuve Tungulu a demandé d’être reçue par l’ambassadeur Mova. Refus. Dans l’après-midi, elle a été reçue au ministère belge des Affaires étrangères par un conseiller du ministre.
Requête en "extrême urgence"
Dans une interview accordée à Congoindependant mise en ligne le dimanche 10 octobre, Ruffin Bonsenge, déclare qu’il a été invité au camp Tshatshi dans la matinée du samedi 2 octobre par le colonel Ilunga Kapeta, en sa qualité de «consultant» au Conseil national de sécurité. But : identifier Armand Tungulu. Selon lui, «Armand» était déjà décédé depuis au moins 36 heures voire 48 heures.
Samedi 9 octobre une grande manifestation est organisée à Bruxelles. Deux mille Congolais ont participé à cette "démonstration". Ils scandaient un seul mot d’ordre : «Rendez-nous le corps d’Armand». Un mémo a été remis à l’ambassadeur des Etats-Unis afin de solliciter l’intervention des autorités américaines auprès de leurs homologues congolaises.
Devant ces démarches infructueuses, au nom de la veuve et des enfants Tungulu, Me Ndjakanyi a introduit une requête auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Objectif : obtenir la condamnation de l’Etat congolais à restituer le corps et d’en assurer le rapatriement. La demande a été jugée recevable par cette juridiction en ce qui concerne la compétence territoriale conformément au 2ème alinéa de l’article 624 du Code judiciaire «en vertu duquel le demandeur peut porter sa demande devant le juge du lieu dans lequel l’obligation en litige doit être exécutée», peut-on lire dans la motivation. «En effet, ajoute le Tribunal présidé par le juge M. Vanwelkenhuyzen, le rapatriement de la dépouille mortelle de feu M. Armand Tungulu doit se faire au domicile des requérantes, soit à Bruxelles.» «A première vue, relève par ailleurs ce juge, il n’existe aucun motif légitime pour les autorités congolaises, lesquelles ont disposé à ce jour de tout le temps nécessaire pour faire procéder à l’autopsie du cadavre, de refuser de restituer la dépouille mortelle de feu M.Armand Tungulu aux requérantes qui la leur réclament légitimement depuis plusieurs jours sans apparemment obtenir de réponse.» La décision tombe : «Par ces motifs, faisons injonction à l’Etat congolais représenté par le ministère de la Justice et Garde des Sceaux (…) de restituer aux requérantes la dépouille mortelle de feu M. Armand Tungulu Mudiandambu et pour ce faire, de (faire) procéder au rapatriement en Belgique de ladite dépouille mortelle endéans les 48 heures de la signification de la présente ordonnance et ce sous peine d’une astreinte de 25.000 € par jour de retard à exécuter l’injonction qui précède : Déclarons la présente ordonnance exécutoire sur minute.»
Mende s’agite
Cette décision judiciaire a eu l’effet d’une bombe à fragmentation dans la capitale. Mardi 12 octobre, contre toute attente, le directeur de cabinet du procureur général de la République publie un communiqué invitant la famille du défunt à venir identifier le corps avant de faire pratiquer l’autopsie. Selon ce communiqué, La famille devait s’adresser à l’auditorat militaire à Kinshasa-Gome ou à l’ambassade de la RD Congo à Bruxelles. Et pourtant. La veuve Tungulu avait fait cette démarche sans succès 48 heures après l’annonce officielle du décès de son époux. «Rien, absolument rien n’autorise un juge belge à enjoindre à la justice d’un Etat souverain enquêtant sur la mort à l’intérieur de son territoire d’un de ses ressortissants, bien que résidant en Belgique, d’expatrier son corps avant l’aboutissement de l’enquête». L’homme qui parle s’appelle Lambert Mende Omalanga. C’était le 12 octobre. Il est le porte-parole du gouvernement. Il ajoute sans rire : «La dépouille mortelle qui est un élément de la procédure judiciaire sur la mort de ce compatriote, est entre les mains de la Justice congolaise pour raisons d’enquêtes. La justice en RDC étant indépendante n’a pas d’injonctions à recevoir du Gouvernement congolais et encore moins de la justice belge.» «Ce qui est insinué dans cette ordonnance du juge belge c’est que la justice belge peut donner des injonctions à la justice congolaise. Une démonstration de plus du fait que pas mal d’officiels en Belgique, à l’instar du juge Vanwelkenhuysen auteur de cette curiosité n’ont pas évolué avec le temps et continuent de croire que le Congo Kinshasa reste toujours cet appendice de la Belgique qu’il fut avant 1960.»
Polémique
Sous le titre «Affaire Tungulu : Kinshasa passe à l’offensive», la journaliste Marie-France Cros de La Libre Belgique donne la parole à un avocat belge afin de commenter la réaction de Mende. «Le ministre de l’Information et porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende - friand de diatribes anti-belges - a toutefois, écrit-elle, pris une position offensive, jugeant l’ordonnance bruxelloise "totalement inopportune car elle compromet l’enquête en cours" au Congo. (…). M. Mende ajoute, de manière plus crédible, que l’injonction du juge bruxellois "crée un litige de plus entre nos deux Etats" et "insulte" la souveraineté congolaise.» La journaliste note par ailleurs qu’un avocat belge "habitué à ce genre d’affaires", consulté par "La Libre" a confirmé "qu’un juge d’un pays donné ne peut donner d’injonction à un autre Etat ; la seule manière de procéder,(...), aurait été de citer l’Etat congolais au Congo, devant une juridiction congolaise.»
"Faux", rétorque Jean-Claude Ndjakanyi, conseil de la veuve et enfants Tungulu. Interrogé par les auteurs de ces lignes, l’avocat bruxellois a balayé les arguments tant du ministre Mende que de son confrère belge. Pour lui, ce dernier s’est prononcé précipitamment sans avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier. Et ce, y compris l’ordonnance motivée du Juge. «La première question qui s’est posée au Juge, dit-il, est une question de compétence. Le juge belge est-il compétent pour statuer dans cette affaire? La réponse se trouve dans l’ordonnance. Elle est évidemment positive. La deuxième question porte sur la nature du droit querellé et les dispositions légales qui protègent ce droit : c’est un droit subjectif, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Juge civil est le garant des droits et libertés. La troisième question, et je crois que c’est la question qui sème la confusion dans les esprits des uns et des autres, est la suivante: un Etat peut-il être justiciable devant les juridictions civiles, lorsqu’il porte atteinte au droit subjectif? Evidemment oui.» Comme pour s’adresser au ministre Mende, Me Ndjakanyi de conclure : «La contestation d’une décision de Justice ne se fait pas par des incantations devant les caméras de télévisions. J’ai reçu pour instruction de procéder à l’exécution forcée de cette ordonnance mais je donne néanmoins quelques jours aux autorités de Kinshasa pour s’exécuter volontairement.»
La signification commandement établie par le Huissier de justice Bernadette Van Kerckoven a bel et bien été transmise au Service du Protocole du ministère belge des Affaires étrangères afin de la transmettre au ministère congolais de la Justice par voie diplomatique. Question : Pourquoi l’Etat congolais s’acharne t-il à garder la dépouille de Tungulu Armand? Est-ce parce que le corps a été mutilé par les sbires de la garde présidentielle ou parce que, comme laissent entendre certaines sources, le corps aurait été incinéré?
Ce samedi 23 octobre, les manifestants entendent exiger une fois de plus la restitution et le rapatriement en Belgique du corps du Bruxellois Armand Tungulu Mudiandabu. «Si Kabila s’obstinait à ne pas rendre le corps d’Armand Tungulu, nous allons considérons cette attitude comme une déclaration de guerre», a réaffirmé un membre du comité organisateur de la "manif".
Author:Madeleine Wassembinya/B.A.W
Source:Congoindépendant 2003-2010, du 22.10.10
Source:Congoindépendant 2003-2010, du 22.10.10
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