Le "professeur" Luzolo Bambi Lessa. Photo ministère de Justice
Dans une déclaration plutôt inhabituelle faite lundi 23 janvier à la télévision nationale (RTNC), le ministre congolais de la Justice, Luzolo Bambi Lessa, a annoncé que «Joseph Kabila» a déjà déposé sa déclaration de patrimoine à la Cour suprême de justice (Cour constitutionnelle), conformément à l’article 99 de la Constitution. Le locuteur est resté cependant muet sur les dates. A savoir : la date de la remise effective de ce document à cette haute juridiction et celle de la transmission de celui-ci à l’administration fiscale (DGI).
«Je porte à la connaissance de la population congolaise, à tous nos compatriotes qu’au terme de l’article 99 de la Constitution, il fait obligation au chef de l’Etat de déclarer ses avoirs. A ce jour, je viens vous annoncer que cette déclaration du chef de l’Etat a été faite dans le délai constitutionnel prescrit». Tel est en liminaire le message gouvernemental qui ressemble fort à une opération destinée à circonscrire un "brasier".
Un confrère kinois qui a suivi cette sortie médiatique de Luzolo Bambi s’est dit incrédule. «Dans un pays où le moindre fait et geste du chef de l’Etat est montré à la télévision nationale, dit-il, c’est assez étonnant que personne n’ait vu Joseph Kabila se rendre à la Cour suprême de justice pour accomplir cette obligation.» Et d’ajouter : «Luzolo est le seul à croire en ses mensonges. Il sait très bien que dès le lendemain de la cérémonie de prestation de serment organisée le mardi 20 décembre, Kabila n’a plus été vu en public».
Professeur de droit à l’université de Kinshasa, Luzolo Bambi aurait pu se montrer plus rigoureux - pour tordre le cou aux «ragots» - en indiquant la «date certaine» non seulement du dépôt du document à la Cour mais aussi celle de la transmission à la Direction générale des impôts (DGI). «La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale», stipule le troisième alinéa de l’article 99 de la Constitution promulguée théâtralement, le 18 février 2006, par «Joseph Kabila».
Quelle est la motivation de cette annonce? Ce ministre s’est contenté d’invoquer le souci de «transparence de la gestion et de la bonne gouvernance» pour justifier son intervention laquelle, selon lui, «entre dans les objectifs nobles de la tolérance zéro». «La déclaration des avoirs du chef de l’Etat dans le délai constitutionnel est d’une grande portée nationale», a-t-il souligné. Sans convaincre.
Pour noyer le poisson, le «professeur» Luzolo a invité les «hauts responsables de l’Etat» à faire de même. Lesquels? L’article 99 de la Constitution n’épingle que le président de la République et les membres du gouvernement. Ceux-ci sont tenus de faire cette déclaration non seulement "avant leur entrée en fonction" mais aussi "à l’expiration de celle-ci".
Luzolo qui confond décidément la fonction ministérielle et la mission dévolue notamment à la police et autres cours et tribunaux a fait une longue tirade en indiquant que les contrevenants à cette disposition constitutionnelle s’exposaient «à des poursuites judiciaires» s’il s’avérait qu’ils ont bénéficié d’un "enrichissement illicite" en rapport avec à l’exercice des charges publiques qui leur ont été confiées.
Que conclure sinon que le ministre "de la République" Luzolo Bambi Lessa n’a pas dit la vérité aux Congolais. Osons appeler le chat par son nom : le ministre a menti. Dans la soirée de lundi 23 janvier, des sources bien informées tant à la Cour suprême de justice (Cour constitutionnelle) qu’à la DGI étaient imperturbables : «Lundi 23 janvier 2012, le dépôt de la déclaration écrite sur le patrimoine de Joseph Kabila n’était toujours pas enregistré tant à la Cour suprême qu’à l’Administration fiscale…». «Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire», dispose le quatrième alinéa du texte précité.
Un confrère kinois qui a suivi cette sortie médiatique de Luzolo Bambi s’est dit incrédule. «Dans un pays où le moindre fait et geste du chef de l’Etat est montré à la télévision nationale, dit-il, c’est assez étonnant que personne n’ait vu Joseph Kabila se rendre à la Cour suprême de justice pour accomplir cette obligation.» Et d’ajouter : «Luzolo est le seul à croire en ses mensonges. Il sait très bien que dès le lendemain de la cérémonie de prestation de serment organisée le mardi 20 décembre, Kabila n’a plus été vu en public».
Professeur de droit à l’université de Kinshasa, Luzolo Bambi aurait pu se montrer plus rigoureux - pour tordre le cou aux «ragots» - en indiquant la «date certaine» non seulement du dépôt du document à la Cour mais aussi celle de la transmission à la Direction générale des impôts (DGI). «La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale», stipule le troisième alinéa de l’article 99 de la Constitution promulguée théâtralement, le 18 février 2006, par «Joseph Kabila».
Quelle est la motivation de cette annonce? Ce ministre s’est contenté d’invoquer le souci de «transparence de la gestion et de la bonne gouvernance» pour justifier son intervention laquelle, selon lui, «entre dans les objectifs nobles de la tolérance zéro». «La déclaration des avoirs du chef de l’Etat dans le délai constitutionnel est d’une grande portée nationale», a-t-il souligné. Sans convaincre.
Pour noyer le poisson, le «professeur» Luzolo a invité les «hauts responsables de l’Etat» à faire de même. Lesquels? L’article 99 de la Constitution n’épingle que le président de la République et les membres du gouvernement. Ceux-ci sont tenus de faire cette déclaration non seulement "avant leur entrée en fonction" mais aussi "à l’expiration de celle-ci".
Luzolo qui confond décidément la fonction ministérielle et la mission dévolue notamment à la police et autres cours et tribunaux a fait une longue tirade en indiquant que les contrevenants à cette disposition constitutionnelle s’exposaient «à des poursuites judiciaires» s’il s’avérait qu’ils ont bénéficié d’un "enrichissement illicite" en rapport avec à l’exercice des charges publiques qui leur ont été confiées.
Que conclure sinon que le ministre "de la République" Luzolo Bambi Lessa n’a pas dit la vérité aux Congolais. Osons appeler le chat par son nom : le ministre a menti. Dans la soirée de lundi 23 janvier, des sources bien informées tant à la Cour suprême de justice (Cour constitutionnelle) qu’à la DGI étaient imperturbables : «Lundi 23 janvier 2012, le dépôt de la déclaration écrite sur le patrimoine de Joseph Kabila n’était toujours pas enregistré tant à la Cour suprême qu’à l’Administration fiscale…». «Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire», dispose le quatrième alinéa du texte précité.
Author: B.A.W
Source: Congoindépendant 2003-2012, du 24-1-2012
Source: Congoindépendant 2003-2012, du 24-1-2012
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