RDCongo: Le dilemme electoral

Rapport Afrique N°175. SYNTHESE ET RECOMMENDATIONS.
Après quatre ans d’inertie électorale et un processus de démocratisation enlisé, la République démocratique du Congo (RDC) prépare ses secondes élections démocratiques dans l’urgence et selon un calendrier glissant. Les partis de l’opposition essayent de s’unir, jusqu’ici sans succès, et, contrairement aux premières élections de 2006, cette fois-ci la communauté internationale ne pilote pas de fait le processus électoral. Les autorités congolaises sont face à un dilemme : respecter les échéances constitutionnelles et organiser des élections bâclées ou ignorer ces échéances et plonger dans une période d’inconstitu­tionnalité du pouvoir. Dans les deux cas, la légitimité du gouvernement sera fortement mise à caution. Le seul moyen de sortir de cette situation sans gagnants consiste à accélérer la préparation des scrutins et à négocier un calendrier électoral de secours ainsi qu’un accord politique pour une période de transition quasi certaine. La mise en place de mesures essentielles pour garantir des élections transparentes et inclusives, ainsi que la sécurisation du processus électoral, sont des priorités qui vont exiger un engagement fort des Nations unies. Si de telles mesures ne sont pas prises, les partenaires internationaux devraient se désengager pour ne pas cautionner un processus profondément vicié.

Loin d’annoncer la consolidation de la démocratie, les élections à venir sont au mieux un problème logistique et au pire une nouvelle cause de déstabilisation. D’autant que le pays ne s’est toujours pas complètement rétabli de la longue guerre qui a marqué la fin de l’ère Mobutu et son dénouement. Le parti du président Joseph Kabila est déjà entré en campagne, bien avant le début de la période électorale, tandis que l’opposition cherche son « champion » pour la course présidentielle. Les sources d’inquiétudes ne sont pas simplement logistiques. Au début de l’année, un changement constitutionnel a fait disparaître le premier tour éliminatoire de l’élection présidentielle, la transformant en une compétition à tour unique où le gagnant rafle toute la mise et favorisant ainsi le président en place. D’autres changements de la loi électorale au profit du parti en place sont aussi à attendre puisque le projet de loi est en cours d’examen. Alors qu’il règne un climat d’insécu­rité généralisée, les intimidations des opposants ont déjà commencé. En dépit de l’intégration de quelques groupes armés dans les forces gouvernementales congolaises, l’in­sécurité prévaut toujours aux Kivus, tandis que des incidents sécuritaires inexpliqués, incluant une tentative de coup d’Etat, ont lieu à l’Ouest du pays.

Les préparatifs techniques sont en retard. Ni la loi électorale, ni la liste des électeurs, ni le budget ne sont prêts. Mise en place avec une année de retard, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a entamé une véritable course contre la montre. L’enregistrement des électeurs est déjà controversé, le financement du cycle électoral est incomplet et le calendrier électoral, qui ne respecte que partiellement les échéances constitutionnelles, est problématique.

Le rôle de la communauté internationale est beaucoup plus limité qu’en 2006, quand elle a organisé, financé et garanti tout le processus électoral. Toutefois, elle fournit encore 40 pour cent du financement, apporte une assistance technique et maintient environ 17 000 soldats de l’ONU dans le pays. Compte tenu des risques d’illégiti­mité des élections, de fraudes et de violences, la communauté internationale ne devrait pas rester en arrière-plan, mais plutôt faire comprendre aux politiciens congolais qu’un report des élections serait préférable à des élections bâclées.

La communauté internationale, incluant le Conseil de sécurité des Nations unies et l’ensemble des bailleurs de fonds, devrait clairement faire pression sur les autorités congolaises pour qu’elles mettent en œuvre les mesures essentielles et appliquent les mêmes standards qu’en 2006. Dans cette perspective, un accroissement de l’engage­ment politique est nécessaire ainsi que la nomination d’un Envoyé spécial pour les Etats-Unis, la France et l’Union européenne (UE) ; le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) a aussi un rôle essentiel à jouer. Ceci afin de ne pas se retrouver piégé dans un processus biaisé qui pourrait déraper dans la violence, à l’instar de celui qu’à récemment expérimenté la Côte d’Ivoire. L’assistance financière et technique devrait être fournie en fonction d’un suivi constant et précis de la liberté de battre campagne, du respect du pluralisme politique, de la violence politique, de l’accès aux médias nationaux, du dialogue entre les autorités congolaises et la CENI, ainsi que des opportunités pour la société civile de conduire librement son monitoring du processus électoral.

Les politiciens congolais et la communauté internationale devraient dès maintenant anticiper la possibilité bien réelle que l’échéance constitutionnelle du 5 décembre ne puisse pas être respectée. Négocier un accord avec l’opposition, établir une nouvelle échéance pour l’organisation des élections et limiter les responsabilités du gouvernement aux affaires courantes durant la période de transition ne garantiront pas des élections libres et transparentes. Toutefois, cela permettrait d’éviter qu’un probable report inconstitutionnel des élections n’ouvre une crise de légitimité.

RECOMMENDATIONS

Au gouvernement congolais :

1. Faire prêter un serment de neutralité à tous les fonctionnaires et le faire respecter.

2. Transférer immédiatement les fonds nécessaires à la CENI.

3. Payer les agents de la police.

A la majorité et l’opposition :

4. Négocier un nouveau calendrier électoral dans l’éven­tualité très probable d’un report des élections et négocier un accord de transition qui établisse une nouvelle échéance pour ces élections et limite l’action du gouvernement à la gestion des affaires courantes durant cette période de transition.

5. Signer solennellement durant une cérémonie publique un code de bonne conduite promouvant le respect des libertés politiques, prohibant les appels à la haine, obligeant les candidats à contester les résultats uniquement par les voies légales et interdisant tout acte de violence contre les candidats vaincus et leurs militants.

6. Etablir un comité de surveillance de l’application de ce code, composé de représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, des ambassades et de la mission des Nations unies en RDC (MONUSCO) qui évalueront ensemble le respect du code de bonne conduite.

7. Créer un comité interpartis pour établir un dialogue entre les formations politiques durant tout le processus électoral.

A la Commission électorale nationale indépendante :

8. Assurer la transparence des élections et la redevabilité de la CENI en :

a) publiant les listes d’électeurs dans les circonscriptions et sur internet, la faire auditer et publiciser largement la procédure de contestation des listes électorales ;

b) garantissant la liberté d’accès des observateurs internationaux, de la société civile et des observateurs des partis politiques aux centres d’enrôle­ment, centres de vote et centres de décompte des résultats ;

c) affichant publiquement les résultats immédiatement après le décompte des voix dans les centres de vote et sur internet ;

d) créant un comité permanent de consultation entre la CENI et les partis politiques ;

e) réprimant de façon systématique tout acte de corruption ;

f) acceptant un audit financier par un cabinet d’audit international renommé après les élections ; et

g) établissant une procédure standardisée pour contester les résultats, allongeant la période de saisine pour contestation des résultats et en publiant les résultats par centre de vote.

Au Parlement :

9. S’assurer que le processus électoral favorise la participation de l’ensemble des électeurs et tendances politiques en :

a) donnant le droit de vote à la diaspora ;

b) limitant les cautions de candidature à un montant n’excédant pas le double des montants exigés en 2006 et en rendant cette caution remboursable pour les candidats ayant obtenu un score supérieur à 10 pour cent des votes ;

c) n’établissant pas de nouveaux critères d’éligibilité pour les candidats à la présidentielle ; et

d) rendant obligatoire la publication des comptes de campagne.

A la société civile :

10. Faire le suivi de l’ensemble du processus électoral et accroître la participation citoyenne en :

a) organisant les organisations de la société civile en plateformes provinciales ;

b) établissant un centre de comptabilisation des résultats par la société civile ; et

c) conduisant des campagnes d’éducation civique avant les scrutins et une étude de satisfaction des électeurs avec l’appui technique et financier de partenaires internationaux.

A la communauté internationale, en particulier les Nations unies, l’Union africaine, l’Union européenne et les pays finançant les élections :

11. Insister auprès des autorités congolaises pour que soient mises en œuvre les mesures essentielles pour assurer la transparence et la participation de l’en­semble des électeurs et des tendances politiques au processus électoral, faute de quoi, les partenaires internationaux se désengageront totalement de ce processus.

12. Appuyer techniquement et financièrement une campagne d’éducation civique et des formations pour les représentants des partis politiques.

13. Evaluer le processus électoral en :

a) envoyant des missions longues d’observation des élections ;

b) prenant part au comité de surveillance de l’appli­cation du code de bonne conduite ;

c) auditant le fonds commun géré par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ; et


d) en nommant des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs.

14. Renforcer le rôle des Nations unies dans le processus électoral et appuyer la sécurisation des élections en :

a) mandatant clairement la mission des Nations unies en RDC de jouer un rôle de bons offices en prévision de difficultés pré et postélectorales. Pour ce faire, une équipe d’experts électoraux devrait assister le RSSG et être déployée dans les bureaux de la mission des Nations unies à travers la RDC ;

b) mandatant clairement la mission des Nations unies en RDC de fournir des alertes précoces sur les tensions électorales et de planifier des scénarios de sécurité ;

c) accroissant la formation des policiers congolais au maintien de l’ordre public ; et

d) en déployant des troupes dans l’Ouest du pays.

Kinshasa/Nairobi/Bruxelles, 5 mai 2011

Source: ICG, du 9/5/2011