I.INTRODUCTION
Le 15 janvier 2011, le Parlement Congolais, réuni en Congres, a voté une loi portant révision de la Constitution de 2006 par 485 votes positifs contre 8 négatifs, 11 abstentions et en l’absence de l’opposition. Elle a été promulguée le 20 du même mois par le président Joseph Kabila (JKK).
Lors des assises/ PPRD de l’université du cinquantenaire à Kisangani, l’annonce qui y avait été faite était une sorte de ballon d’essai et la plupart des Congolais n’avait pas bien saisi la subtilité du discours du ‘constitutionnaliste’ E. Boshab, Secrétaire Général du parti présidentiel et président de l’Assemblée nationale de la RD Congo, lorsqu’il affirmait à peu près ceci : « …Nous allons tout mettre en marche pour faire élire le Président Kabila au premier tour en 2011… ». Par ailleurs, pour l’avoir entendu, au cours d’une récente conférence organisée par l’université de Liège, dans le cadre des manifestations relatives au cinquantenaire de la RD Congo, affirmer haut et fort que la Constitution de 2006 était juste une ‘Charte de paix entre belligérants’, j’avais vite compris qu’il se mijotait quelque chose de mauvais pour l’avenir du pays.
Sans être dans les secrets du ‘diable’, je crois fermement que le camp présidentiel est déterminé à demeurer au pouvoir jusqu’en 2025, sans justifications plausibles ni propositions viables et alternatives de gouvernance. J’en parle à l’affirmative parce que cette idée, je l’avais déjà entendue dans le cercle stratégique restreint de Joseph Kabila, au moment ou je prestais dans son Cabinet en qualité de Conseiller, entre 2002 et 2005. Ma préoccupation par rapport à cette vision avait toujours été celle de savoir : rester au pouvoir si longtemps pour quelle raison et pour quoi faire ? Je vous avoue que je n’ai jamais reçu, à ce jour, de réponse satisfaisante à cette double interrogation. Ce que j’ai appris après, dans ce même milieu, est encore plus effrayant et dangereux pour le pays. Si, en plus, les rumeurs qui courent sur le nom du possible futur président de la Cour constitutionnelle, membre éminent du Comité de stratégie dont question dessus, se confirmaient, rassurez vous, nous ne serons pas à l’abri d’un ‘hold up’ électoral à la Bagbo, ni des scènes du genre de celles des ‘mangeurs de Procès Verbaux’ de la Commission électorale d’Abidjan, surtout que cette éminence grise est un féroce partisan de l’établissement d’une nouvelle ‘Monarchie Kabiliste’ ou tout bonnement d’une ‘présidence à vie’ de triste mémoire au profit du ‘Rais’.
D’aucuns me rétorqueraient qu’il est légitime que les ‘Kabilistes’ en prenant le pouvoir veuillent y rester le plus longtemps possible. Je suis du même avis ; mais, c’est la manière qui n’y est pas. C’est la façon de procéder qui heurte la conscience. Si un Grand homme d’Etat français a dit que la politique était une chose si noble pour que l’on puisse la laisser dans les mains des ‘Roturiers ‘ ; c’est moi qui ajoute ! J’ose croire que dans le camp présidentiel, la ‘Noblesse’ peut obliger quelques uns.
En tout état de cause, la RD Congo n’est pas encore une ‘Monarchie’ et encore moins un pouvoir traditionnel à la ‘Mwat Yanv’ par exemple. Elle est une Republique c’est-a-dire : un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie (exception les monarchies "démocratiques" telles que la Belgique, les Pays-Bas, etc). La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’autorité de l'Etat s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux.
II. DEVELOPPEMENT
2.1. Considérations théoriques
La représentation politique[1] des citoyens dans les organisations étatiques a toujours été liée à celle de la lutte pour leur participation au pouvoir politique dans toutes ses déterminations économiques, sociales et culturelles. L’enjeu majeur de la démocratie au vue de l’évolution des régimes politiques contemporain reste l’accès des citoyens au droit de vote, dont le stade ultime est l’application du suffrage universel direct issu des élections libres et transparentes avec ses corollaires qui sont : le respect des droits de l’homme et du citoyen, et celui des libertés individuelles et publiques, ainsi que le droit au bien être et à l’épanouissement humain.
En revanche, l’enjeu électoral se présente comme une quête permanente des citoyens pour la mise en place des mécanismes électoraux, qui assurent leur représentation dans les organes dirigeants, particulièrement dans ceux destinés à l’élaboration des lois régissant la république, dont la forme la plus élaborée représente l’Etat de droit instituant l’égalité des citoyens devant la loi, l’idéal de la justice distributive et la solidarité humaine pour la paix et le développement, comme les principales valeurs républicaines. Il est aussi vrai que l’histoire politique des peuples forge différentes cultures de représentation et de la participation démocratique, mais la portée des enjeux électoraux reste toujours essentielle pour la protection de l’idéal républicain.
Eu égard à ce qui précède et lorsqu’on considère l’environnement global qui entoure les élections en Afrique en général, et en R.D.Congo en particulier ainsi que le niveau de formation de la conscience citoyenne des populations congolaises, il n’y a pas lieu d’être enthousiaste[2]. Comment espérer que la démocratie représentative libérale puisse être instituée avec succès dans un pays multiethnique, je dirais mieux, multinational, et où soixante dix pour cent de la population sont constitués des ruraux, c’est-à-dire, des personnes sans moyens de communication, et donc, sans possibilité de disposer des éléments d’information susceptibles d’édifier un choix rationnel ? Comment penser instituer une démocratie à l’occidental dans un pays où la culture politique est encore au stade des balbutiements et où les partis politiques n’ont ni projet de société cohérent ni idéologie clairement définie ? Que comprendrait d’ailleurs une population paupérisée et largement analphabète, donc à la merci du meilleur offrant (financièrement s’entend !), aux enjeux et méandres électoraux de la démocratie du type occidental, même au cas où les partis disposaient de ces instruments politiques ? Peut-on raisonnablement aspirer à des améliorations sensibles qu’apporte tout système démocratique représentative dans un pays où l’opposition institutionnelle est marginale, faible et corruptible, et où la Société civile est divisée, éclatée, et est en majorité inféodée au pouvoir ? Et pourtant, constitutionnellement et formellement, la Représentation nationale congolaise dispose des moyens légaux pour jouer un rôle crucial dans la normalisation de la situation en R.D.Congo et la bonne gouvernance (Cfr Articles 138 et 137 de la Constitution en vigueur).
Cela ne veut pas dire que la démocratie est un luxe pour les Africains, ni encore qu’il faille détricoter une constitution pour gagner les élections. En puisant dans l’histoire pre coloniale, il y a moyen de trouver des mécanismes conforme à notre culture et à nos pratiques démocratiques. En un mot, il s’agit d’une démocratie consensuelle qui n’exclut pas la tenue d’une élection ! En effet, l’idée de légitimité populaire, voire démocratique, n’est pas étrangère à certains systèmes politiques africains anciens[3]. Avant l’importation des procédures occidentales de participation, et plus particulièrement du vote, il n’était pas exceptionnel de rencontrer des formules de contrôle du pouvoir ou de prise de décision collective. Des collèges électoraux pouvaient procéder à la nomination d’un chef ou d’un roi. Ces collèges étaient souvent, mais pas toujours, restreints à une fraction de la société, les anciens par exemple. Au Ghana, les Akan considéraient que le pouvoir d’un dirigeant découlait du peuple et était seulement délégué par celui-ci (Gluckman, 1966).
L’existence de telles pratiques contredit la thèse d’une incompatibilité totale entre les cultures africaines d’une part et des pratiques de participation et de compétition qui se retrouvent, d’ autre part, dans le modèle singulier de la démocratie électorale. Certaines visions simplifiées et idéologiques, chez les tenants de la ‘’ démocratie à l’africaine’’, par exemple, ont fait de la démocratie une propriété consubstantielle des sociétés africaines. D’ autres, à l’ opposé et non moins réductrices, ont préféré insister sur le poids des imaginaires religieux et des structures lignagères pour nier la possibilité de l’ agrégation de choix individuels dans la formation des décisions collectives. Variant selon les milieux et les époques, instrumentalisées au gré des enjeux du moment, ces théories sont trop schématiques pour rendre compte de la complexité des processus. Le vote en Afrique a une histoire. Restituer celle-ci, même sommairement, rend compte d’une richesse qui éloigne des lieux communs.
Les sociétés sans Etat de l’Afrique précoloniale, dépourvues d’un système politique différencié, telles que celles des Pygmées, des Lobi ou des Nuer, sont souvent perçues comme
Égalitaires et par là ‘’ démocratiques’’. Par opposition, les grands Etats monarchiques, disposant de souverains autoritaires et de fonctionnaires comme dans l’ancien Bénin ou chez les Zoulou au temps de Chaka, ont figuré l’aboutissement du développement de formes sociales complexes. Cette dichotomie donne l’impression que l’Afrique aurait dérivé depuis une démocratie ‘’ primitive’’ vers des formes despotiques qui seraient la marque de son historicité, empêchant l’installation de formes modernes de démocratie. Or l’observation plus fine montre que ce schéma est erroné. Des pratiques de participation existent in- dépendamment de ce clivage. La participation peut exister dans des systèmes par ailleurs très autoritaires. Quant aux sociétés sans Etat, elles sont empruntes d’une forte normativité et d’une négation de l’individu qui l’éloignent au moins autant d’une démocratie, même ‘’ primitive’’. Le choix des chefs, incluant des procédures de discussion et de consultation, est présent dans de nombreux systèmes politiques précoloniaux, associé le plus souvent avec des logiques claniques et des considérations religieuses. Le degré d’ouverture du droit de participer est variable. Il touche parfois l’ensemble des adultes, mais il est souvent limité à certains clans ou à certaines classes d’âge (Eboussi-Boulaga, 1993).
On a aussi souvent insisté sur le caractère consensuel de ces consultations collectives pour les distinguer des mécanismes majoritaires liés à la démocratie occidentale. Cette discussion trouve son origine dans la confusion entre des pratiques ressemblantes mais éloignées dans leur signification. Généralement, des possibilités de prise de parole pouvaient être attribuées aux membres d’une communauté sur un mode plus judiciaire que politique. Cette ‘’ palabre’’ fonctionnait – et fonctionne encore parfois – dans une logique différente de celle de la décision de majorité. Il s’agit plutôt d’une technique d’action collective visant à produire un accord complet du groupe après l’exposition des différents points de vue et négociation. Ceux qui refuseraient d’adhérer au consensus n’ont de choix, au terme du processus, qu’entre se soumettre ou quitter le groupe. Ceci rend l’idée d’opposition légale inconcevable et nie la notion d’opinion individuelle. L’extrapolation de ce modèle dans les sociétés africaines modernes, sous couvert d’un rituel électoral, a été utilisée pour légitimer des régimes autoritaires à parti unique.
Cependant, il se trouve aussi des institutions précoloniales, rarement évoquées et pourtant moins éloignées du modèle polyarchique (Dahl, 1971). Ainsi chez les Luo du Kenya, la coutume institutionnalise la compétition politique en intégrant le principe d’opposition interne entre différentes factions qui peuvent se succéder au pouvoir et préfigure une sorte de polyarchie (Fedders, 1979). Par ailleurs, le choix est aussi introduit dans les mécanismes politiques de nombreuses sociétés par des procédures institutionnalisées permettant de destituer les dirigeants, à travers des discussions et des consultations qui correspondent à l’engagement de la responsabilité dans la tradition parlementaire occidentale. Dans des contextes aussi variés, les possibilités ‘‘d’hybridation” entre des formes politiques locales et des procédures importées sont depuis longtemps banalisées. L’introduction du scrutin n’est pas un fait récent. Des élections ont été organisées à Freetown dès 1787 (Goerg, 1996). En 1848, le suffrage universel a été accordé dans quatre communes du Sénégal qui l’ont conservé jusqu’ à l’indépendance. Ces collectivités, non seulement désignaient leurs édiles, mais envoyaient aussi un député à Paris (Mercier, 1959, Diouf, 1999). Ces innovations ne touchaient qu’un public très limité ‘’ d’ assimilés’’. Cependant, elles faisaient pénétrer parmi les élites locales les mécanismes de la politique électorale, selon une chronologie et un mode d’expansion moins éloigné de la trajectoire européenne qu’on le pense généralement.
En ce qui concerne le cas de la RD Congo, en 2006, il faut donc formuler un certain nombre d’idées signifiantes, en termes de messages, de motivations ou de déterminants qui permettent de comprendre la portée, objective ou subjective, de l’acte de vote accompli par les congolais en 2006/2007, avant de faire une nouvelle projection pour 2011. Ces enseignements peuvent être regroupés autour de quatre points[4].
a. Le tout premier message de fonds à lire à travers l’ensemble des élections s’interprète comme un message hautement politique. En effet, les électeurs congolais qui se sont rendus nombreux dans les bureaux de vote ont tenu à assumer légitimement leur statut de souverain primaire, cherchant ainsi à mettre fin à une transition qui n’avait fait qu’accroître la précarité de leur quotidien. Une bonne partie des électeurs était en droit de se sentir investis de la responsabilité historique de voter librement pour la première fois de leur vie.
b. En ce qui concerne le scrutin présidentiel, l’interprétation du sens profond du vote amène à opérer certaines distinctions. D’abord au premier tour, si certains candidats n’ont pas pu percer, c’est soit en raison du déficit d’une campagne électorale à couverture nationale, soit à cause du vote-sanction dont se seraient rendus victimes, notamment à l’Est, les candidats ex-belligérants. Au niveau des deux meilleurs perdants, le vote aura- été dicté à la fois par des enjeux nationaux (congolité) et locaux ou régionaux (régionalisme et ethnicité). Ce qui dénote un certain niveau de rationalité politique, de sorte qu’il peut être permis de parler d’un vote utile ou d’un vote contrat, même si cette rationalité ou cette utilité demeurent obscurcie par des motivations subjectives, particulièrement dans des zones de mobilisation et d’adhésion naturelles de chacun des deux candidats. Au second tour, l’on a assisté à l’exacerbation des mêmes comportements qu’au premier tour, ce qui a avantagé plus le candidat Bemba qui avait doublé son score grâce à l’entrée sur la scène électorale d’une partie des électeurs Kasaïens.
c. La troisième leçon est en rapport avec la thèse combien répandue du vote ethno-tribal en Afrique. Sur ce point, le constat à faire c’est que le choix n’a pas, dans l’ensemble, obéi intégralement au mobile ethnique, tribal ou régional. Ainsi, s’il est vrai, comme je viens de l’indiquer, que les candidats Kabila, Bemba et Gizenga ont été mieux votés dans leurs fiefs, il est insolite de remarquer que des candidats comme Kashala et Pay Pay avaient enregistré leurs meilleurs scores respectivement à Mouanda et à Moba, alors que les candidats Ruberwa et Z’Ahidi s’en entaient tirés avec des piètres pourcentages dans leurs circonscriptions électorales d’origine. Tout cela cache des messages et des volontés politiques multiples et variés: volonté de renouveau du leadership, message de sanction politique, attachement tribal ou clientéliste, message rationaliste d’engagement politique ou idéologique à la cause de son candidat, rejet de toute interférence politique externe etc.
d. La quatrième indication qui est très proche de ce qui vient d’être dit a trait à ce que l’on a appelé « le clivage Est- Ouest ». En effet, s’il est établi que l’élection présidentielle a vu se dessiner au sein de l’électorat national, une configuration géo-spatiale, celle-ci est loin d’être identifiée comme un clivage ethno-régional entre l’Est et l’Ouest. Déjà, en elle-même, une telle bipolarisation est critiquable du fait qu’elle marginalise l’important espace du centre, constitué des deux Kasaï et dont l’électorat est estimé autour de huit millions de votants. Mais l’essentiel, à mon avis, c’est de chercher une explication objective des déterminants de ce clivage qui, en réalité, renvoie à une lecture socio- politique. Les déterminants politiques à l’œuvre, dans ce cas, sont à mettre en rapport avec le degré élevé de la culture et de la socialisation politique propres à l’électorat du Centre et de l’Ouest, avec la capitale Kinshasa comme espace politique central d’irrigation de l’ensemble des flux d’informations et des contestations politiques sur son hinterland politique le plus proche qu’est l’ex-province de Léopoldville et à laquelle il faut rattacher les provinces de l’Equateur et des deux Kasaï. A cela s’ajoute la différenciation de la nature ou de l’intensité des revendications et des attentes sociales. C’est dire qu’au Centre et à l’Ouest c’est la culture politique de participation qui prédomine.
Au regard des différents messages ci-dessus, je ne vois pas la place d’une victoire obtenue grâce au de tricotage de la loi fondamentale. Que du contraire ! On risque de se retrouver devant une situation du genre de celle d’’un arroseur arrosé’. Croisons les doigts !
2.2. Développement
Pour revenir au sujet de ma prestation de ce jour, huit articles ont été en effet révisés, sauf le 220 sur l’intangibilité, à savoir[5] : *Art.71, al.1: présidentielle à 1 tour au lieu de 2 tours-*Art.110: suppléance : droit de retour de l’élu effectif-*Art.126: crédits provisoires au lieu de 40%-*Art.149: Parquet sous autorité ministre Justice-*Art.197-198: arbitrage Président de République sur provinces-*Art.218: Convocation du référendum: Président de la République.-*Art.226: 26 provinces: loi programmation.
De façon ramassée, notez que les arguments avancés par le Camp présidentiel pour justifier cette révision soulèvent des questions de fonds qu’il aurait fallu débattre dans l’apaisement. Certains « Experts » de ce camp réacquièrent l’anonymat pour le dire. Ces justifications sont, entre autres[6] : -délai 15 jours -> 45 jours Cour suprême de justice, 2006 (30 juillet -> 29 octobre = 91 jours) ;-Bipolarisation: affrontements armés possibles ; -Simplification, rapidité, réduction coûts (Autres élections!, comptage!) ; -Légitimité du suppléant (Légitimité du partant?) ;-Logique d’élu (Logique de parti?) ;-Réalisme en ce qui concerne les crédits provisoires ;-Solution réaliste adoptée par divers pays en ce qui concerne le parquet, alors que les ONG de droits de l’homme dénoncent un risque d’abus de pouvoir dénoncé ;-Au sujet des arbitrages en provinces c’est-a-dire : la dissolution assemblée, fin fonctions gouverneur, si il ya blocage. On parle de 2006-2010 ou le Président est intervenu 4 fois pour 11 provinces ; Tandis que les opposant craignent la dérive vers l’autoritarisme. -Referendum : Organisation présidentielle ;-Erection de 26 provinces : absence de la Loi de programmation et impossibilité de respect de la constitution ;-Modification de la Loi électorale : éviter dispersion des sièges,- difficultés de construire des coalitions ; propositions calcul,-si redécoupage des circonscriptions, besoin d’enrôler les électeurs correspondant, etc. En 2006, en vertu du principe du plus fort reste, 4 004 listes au scrutin provincial dont 514 (soit 12,8 %) ont récolté des sièges dont 71 listes (1,8 %) [13,8% des listes ayant obtenu un élu] ont atteint ou dépassé le quotient électoral ; 3 933 listes (98,2 %) n’ont pas atteint le quotient.
Comme on peut le constater, honnêtement, tous les arguments avancés par les Kabilistes ne sont pas faux, mais ce sont les enjeux qui sont derrière cette révision qui hérissent la peau, car ils n’ont rien avoir avec le bien du pays, sauf celui de l’oligarchie en place. Je voudrais dire, à ce stade, que le camp présidentiel pourrait se tromper en manipulant la Constitution. L’hypothèse la plus favorable pour leur candidat, en ce qui concerne le vote présidentiel à un tour, serait que Kabila gagne plus de voix avec l’augmentation des électeurs (20%) et atteigne en même temps un chiffre plus élevé qu’en 2006 à l’Est ; ce qui n’est plus sur ! On ne tient pas non plus compte du nouvel enrôlement au Kasaï qui atteindrait 140%. Il y a aussi la nouvelle donne Tshisekedi (TSK) et Kamerhe qu’il faudra intégrer dans tous ces calculs. Si, en absolu, les hypothèses des ‘Experts’ du camp présidentiel devraient se vérifier, le 1er tour suffirait, si ce sont les résultats de 2011 restent les mêmes pour les cinq premiers candidats de 2006 (% premiers : Kabila, Bemba, Gizenga, Kashale et Zanga Mobutu) ; Mais, est-ce que les résultats seront-ils les mêmes en 2011? Qui remplacera Bemba et quel sera son score ? Quelle est la méthode de contrôle de ces hypothèses par la majorité ? Ce sont la les questions que les spécialistes du camp présidentiel se sont posées avant la révision. Tout laissait prévoir une baisse du vote pour JKK que « l’effet TSK » risquerait de transformer en déroute au second tour ; JKK ne pouvant compter que sur la « prime au sortant » et sur le « vote de précaution » pour arriver malgré tout premier au premier tour. La modification de la Constitution permettrait à ce résultat de devenir le résultat final et définitif[7]. C’est dire que, malgré les cinq chantiers, rien n’était encore joué !!
2.1. Manipulation Malhonnête :
Les collègues juristes ou constitutionnalistes[8] d’E. Boshab ont suffisamment épilogués sur le sujet pour que j’y revienne en détails; ils ont dit, entre autres : « …on a égratigné l’indépendance judiciaire, article 149 ; on a remis en cause l’autonomie des provinces, articles197 et 198 en violation de l’article 220. Bref, tous ceci dénote le fait que la révision ne répond à aucune vision globale de l’organisation de l’Etat, la proposition reprend des objets divers et disparates qui ne répondent pas à quelque souci de l’unité d’une révision constitutionnelle, estime l’un des meilleurs juristes du pays ».
Le Sénateur de la CDC, Mokonda Bonza, dit ceci à ce même propos, je cite : « … Dans cette proposition de révision, il y a divers objectifs et donc plusieurs intérêts : a. pour certains, retrouver leur siège au parlement après avoir été à la soupe ; b. pour d’autres, tordre le cou aux gouverneurs, empêcheurs de tourner en rond et/ou déstabiliser les institutions provinciales délibérantes qui donneraient du fil à retordre aux gouverneurs pourvoyeurs de fonds ; b. pour l’exécutif, masquer son incapacité à mettre en œuvre la politique du régionalisme politique et de la décentralisation, telle que voulue par le Constituant, mais aussi contrôler le pouvoir judiciaire et l’instrumentaliser comme c’est le cas aujourd’hui ; c. pour d’autres encore, tricher aux prochaines élections afin de faire passer leur candidat au premier tour ; d. enfin, pour d’autres encore, parvenir à modifier plus tard la Constitution en escamotant le referendum.
Ma modeste contribution, à ce stade du débat, relève du bon sens, d’une analyse essentiellement politologique, et surtout, de la pratique élégante en politique pour ne pas dire de l’excellente. Ma préoccupation est de constater que le Camp Kabila pense que le succès procède seulement de la ‘triche’, alors qu’à mes yeux, les clefs de la réussite sont : le bilan du mandat accompli, un discours convaincant et démonstratif, un renforcement des capacités électorales et des méthodes de contrôle des enjeux électoraux de 2011 et une stratégie électorale efficiente in fine. Je conviens encore que cela se passe par les « Ordi » et des « alliances trompe-l’œil » comme en 2006 que par un ‘coup d’Etat constitutionnel’ dont les conséquences imprévisibles ne sont ni à l’aune du leadership en place, ni à son emprise éventuelle sur une nouvelle crise qui surgirait. A moins que Pprd et alliés aient décidé de gouverner par crise interposée ! C’est aussi une façon de se maintenir longtemps au pouvoir ; mais, dans tout ca, qui sait comment s’en sortirait-t’on en cas de crise ? Les exemples édifiants de la Cote d’Ivoire, de la Guinée Conakry, du Niger et de la Tunisie feraient de toute évidence des émules en RD Congo, j’en suis convaincu. Lorsque quelqu’un est acculé jusque dans ces derniers retranchements, il adopte souvent des attitudes suicidaires. Je crois que c’est le cas de l’opposition institutionnelle qui, pour n’avoir pas vu venir le boulet, pourrait faire les frais de son ‘indolence’ politique et de son manque d’anticipation lors des prochains scrutins. Va-t-elle accepter de payer seule ? Le camp présidentiel doit savoir qu’en politique, il faut toujours laisser une marge de manœuvre pour l’adversaire et que les échecs, en politique, sont une école d’expériences pour le futur. On n’a pas besoin d’un forcing pour des questions d’intérêt national et d’un futur commun. Lorsque l’on institue une nouvelle dictature après 32 ans de celle de Mobutu, c’est qu’on a rien compris de la roue de l’histoire qui continue à tourner ; On est soit ‘myope’ politique, soit naïf, soit, en définitive, malhonnête ! Malhonnête dans les faits parce que les raisons avancées pour justifier la révision sont fallacieuses et unilatérales. La méthode a énervé l’esprit de la Loi fondamentale, nonobstant les élucubrations des pseudos constitutionnalistes intéressés et qui foulent la science aux pieds.
2.2. Manipulation contre productive
Le tollé que la révision du 15 dernier a soulevé dans l’opinion nationale et timidement à l’extérieure du pays, prouve qu’elle a été mal envisagée et qu’on n’en tirerait pas nécessairement profit par qui que se soit. Au contraire, elle va nous mener tout droit à une nouvelle instabilité alors que le moment était propice pour la consolidation de la jeune démocratie congolaise, conquise au prix du plus grand sacrifice jamais recensé dans le monde, soit : près de cinq million de morts, un pillage éhonté des ressources naturelles, une spoliation sans pareille du patrimoine national, une hypothèque irréversible de l’avenir de nos enfants pour au moins deux générations…
Avec cette cabale, les ‘faux vrais Bons élèves’ du point d’achèvement PPTE risquent de se voir recalés à nouveau, si ce n’est pas déjà le cas avec les dernières reculades du Club de Paris ; d’autant plus, semble-t’il, que ce point d’achèvement n’aura été qu’un ‘arrangement politique’, obtenu par maquillage des résultats et par concessions compromettantes. Les chiffres qui circulent en sous mains montrent qu’en plus de la corruption, on pratique du ‘faux en écriture’ au sommet de l’Etat, en RD Congo.
A quoi, a-t’il servi au camp présidentiel de s’attirer le courroux de tout un peuple et de mettre la puce à l’oreille de la communauté internationale[9], au moment ou il a besoin de rassembler et de rassurer ? L'Union européenne a, quant à elle, suivi attentivement le processus de révision de la constitution congolaise qui a conduit notamment au changement des règles de l'élection présidentielle ainsi que celles relatives aux équilibres institutionnels et le contexte dans lequel il a eu lieu. Elle note que ce processus méritait un débat public plus large. C’est timide comme réaction, me dira-t-on, mais c’est assez éloquent, je pense. En diplomatie, tous les termes ont un sous sens exploitable au besoin et à temps opportun.
Comment va-t-on, de toutes les façons, expliquer que les cinq chantiers auront été une réussite au moment où l’on recourt à la manipulation constitutionnelle pour gagner? On peut tromper un peuple une fois, mais jamais tous les temps ! Mentez, mentez, il restera toujours quelque chose ! Voici ce que Mokonda en pense : -contrat chinois : négocié et conclu en dehors de toute procédure normale de négociation des accords de financement ;-Concentration des projets dans certaines provinces en l’absence de toute planification ; -Délaissement voire abandon des autres provinces, à l’instar de l’Equateur, de la Province Orientale, d’une grande partie de Bandundu et de deux Kasaï ;-L’emploi, est-ce réellement un chantier ? Si oui, comment expliquer qu’à l’occasion du Cinquantenaire, le gouvernement ait commandé des pagnes en Chine donnant travail et revenu à ce pays, en lieu et place de la SOTEXKI ? -Où en sommes-nous avec le programme Energie : eau et électricité ?-Stagnation ou relance timide de l’agriculture et de l’industrie manufacturière ;-Croissance dangereuse des importations au détriment de la production nationale et des ménages agricoles ;-Institutionnalisation de la politique des dons avec les ressources du Trésor public. Qui dit mieux ?
Je suis persuadé que le discours des animateurs de ‘Lingala facile’ suggérant plus de temps est encore plus audible qu’une ‘vile’ manipulation de la Loi fondamentale. Le Pprd et Alliés risquent de payer cash et cher sa méprise à l’égard du peuple congolais et de l’opinion internationale.
Maintenant qu’on a mis la puce à l’oreille de l’adversaire, ne pense- t’on pas qu’il s’échafaude des nouvelles stratégies et que l’on risque de radicaliser certains fiefs électoraux et en arriver à la préférence du genre de celle de Bemba en 2006 en adoptant, par exemple, un slogan simple tel que :’ Tout sauf Kabila ‘!
Il est évident que les compétitions de 2011 auront, entre autres enjeux, l’élection transparente d’un président jouissant d’une forte légitimité en vue de booster une adhésion suffisante du peuple à ses projets et de requérir l’acceptation des mesures contraignantes que dictent la dernière crise économique et financière mondiale. Les perturber, en amont, relève tout simplement de la criminalité.
Que pèserait la RD Congo avec un président ‘mal élu’ face aux convoitises des voisins et à la compétition pour le leadership dans les Grands Lacs, en Afrique centrale et en Afrique australe ? Rassurez-vous, je ne suis pas ignorant en disant cela !
A mon avis, la démarche pprdienne procure des excuses à l’indolence de l’opposition institutionnelle et voilent les faiblesses de celle extra parlementaire, de même qu’elle fige les carences du pourvoir en place pour ‘fraude consommée’ à l’avance des élections de 2011.
Les dérives ‘inadmissibles’ relevées en des points ci-après prouvent à suffisance que la démarche du Pprd en révisant la Loi fondamentale est, en plus d’être une stupidité et grossière bourde, la fuite en avant d’un pouvoir agonisant et incertain qui, de ce fait, devient dangereux pour la RD Congo. Au regard du bilan ci-dessous, le ‘Stratagème pprdien’ en cours s’inscrit dans une démarche réfléchie et consciente de la part de ses initiateurs. C’est la seule issue de secours pour eux ! Et, pourtant, l’autre voie aurait été d’accepter l’alternance au pouvoir, après 10 ans d’exercice, afin de se refaire la santé, politiquement s’entend.
Tenez, depuis 2007[10] : Des constantes violations de la Constitution et des lois de la République par le Président de la République et les membres de son gouvernement. Voici quelques-unes des dispositions violées[11] : (art. 213); (art. 211) ; (Constitution et art. 4 Loi n° 08/012 du 31/07/2008) ; (Loi n°08/016 du 07/10/2008); (art. 13) ; (art. 2 et 226) ; (art. 7) ; (art. 10) ; La révision cavalière de la Constitution et de la Loi électorale dans le but d’asseoir juridiquement la tricherie.
La répétition est la mère des sciences, dit-on ! Le bilan gouvernemental que produit l’adversaire acculé et qui est repris en écho aujourd’hui par les ‘faux-vrais dissidents’ n’est pas de nature à encourager les hésitants des élections de 2006, et encore moins, à encourager les Kabilistes à bomber le torse lors de la prochaine campagne électorale. Il se résume en 13 points, chiffre porte malheur, ci-après[12]: 1. Son absence systématique à toutes les rencontres internationales importantes où il devait s’exprimer au nom de la RDC ; 2. Corruption systématique des députés des partis membres de la majorité ; 3. Institutionnalisation de l’impunité face à l’ampleur des détournements des deniers publics, de versements des pots de vin, bref, de l’enrichissement rapide et sans cause ; 4. Collaboration avec des réseaux maffieux qui exploitent illégalement les ressources naturelles congolaises ou qui blanchissent l’argent sale faisant ainsi de notre pays un havre de paix pour les malfaiteurs, les terroristes, les contrefacteurs et autres bandits ; 5.Conclusion des accords bilatéraux commerciaux qui ne profitent pas à la République Démocratique du Congo ; 6.Gestion complaisante des litiges frontaliers avec les pays voisins ;7.Assassinats et autres tueries du Bas-Congo à l’extrême-est du pays, en passant par Kinshasa et l’Equateur où personne n’est épargnée ; 8. Viols massifs sans distinction de sexe et de l’âge, en particulier dans les provinces du Nord-est et de l’Est ; 9. Aucune mesure de protection des Congolais sur le territoire national ou d’accueil des compatriotes expulsés des autres pays ; 10. Menaces et intimidations quotidiennes sur les membres de l’Opposition et de la Société civile qui pensent différemment ; 11. Cession de tout l’espace congolais à des entreprises minières étrangères aux adresses souvent inconnues et survol par des aéronefs contre toutes normes de sécurité. Ce qui pose un problème de l’effectivité de l’exercice de la souveraineté par l’Etat congolais a tous points de vue ; 12. Extension des manifestations de la pauvreté et de la misère sur tout l’espace congolais ; 13. Que sait-on des cinq chantiers ?
2.3. Manipulation dangereuse
La révision constitutionnelle au forceps du Pprd est dangereuse d’autant plus qu’elle nous ramène à la situation ‘ante Lusaka’, dans ce sens qu’elle crée les mêmes circonstances ayant poussé certains à recourir aux armes.
Du fait que tous les objectifs de l’Accord de Pretoria n’ont pas été atteints, cette révision produit des nouveaux enjeux, défis et objectifs alors que nous trainons un contentieux non vidé. Cela crée une surcharge politique et repousse à un avenir encore plus lointain la normalisation de la situation socio-économique du pays. Cela a pour conséquence que nous puissions continuer à subir le diktat de la Communauté internationale qui avait décidé de nous accompagner et qui ne peut nous rendre autonomes parce que les points convenus au calendrier ne sont pas épuisés. Concrètement, nous avons consommé dix ans pour un dixième du calendrier. En faisant bien le compte, l’on constate combien de temps encore le Congo sera sous la tutelle internationale? Cela est comparable à la durée de la colonisation et c’est inadmissible pour tout homme sensé et qui tient à sa dignité.
Pensez-vous que le Congolais est encore prés à subir la domination étrangère pour cent ans où va-t-il se rebeller un jour comme le peuple Tunisien ? Et, en cas de rébellion du Congolais, quelles seront les conséquences sur les neufs pays voisins, l’Afrique et le monde, au moment ou l’on combat le terrorisme ? A-t’on une idée de la proportion de la réaction d’un peuple tant humilié ? En surchargeant le paysage politique congolais et en viciant l’ambiance nationale, le Pprd met le pays sur une orbite dangereuse ; Il doit être stoppé dans cet élan ‘stupide et suicidaire’.
III. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
L’expérience congolaise confirme que les régimes politiques africains sont tributaires des conditions de leur avènement et qu’ils les reflètent. En RDC, le passage d’un régime à l’autre s’effectue presque systématiquement par une rupture plus ou moins brutale. « Le mode de transition politique influe sur la manière dont le processus démocratique évolue par la suite (11) », estime David Beetham, spécialiste britannique des droits de l’homme. « Les acteurs apprennent des processus politiques et tendent ultérieurement à dupliquer les expériences ainsi apprises », analysent James G. March et Johan P. Olsen. Avant d’ajouter : « Les institutions et les pratiques ont une existence autonome et tendent à œuvrer à leur propre reproduction (12). » Ainsi, la conférence nationale souveraine a été suivie de trois changements par rupture autoritaire ou violente : le limogeage du premier ministre élu en août 1992, la guérilla de 1997 soutenue par l’intervention militaire des puissances étrangères, et la captation personnelle du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila. L’attitude de la classe politique congolaise est révélatrice. Pour elle, l’élection n’est qu’une des modalités de règlement des conflits. Elle admet a posteriori avoir sa part de responsabilité dans la rupture du processus démocratique. Elle reconnaît également son erreur : ne pas avoir présent à l’esprit que la « révolution » ne saurait être une méthode normale de résolution des crises politiques. Mais, en pratique, les mêmes comportements se retrouvent de crise en crise.
Après son coup fourre du 15 janvier dernier la majorité présidentielle doit se ressaisir et tenir compte du cours de l’histoire en ne se mentant pas sur la réussite possible de son stratagème. Les données chiffrées, le contexte et les stratégies adverses feront que ce stratagème soit mis en échec. La tolérance est permise lorsqu’il s’agit d’une première fois, elle est difficilement reconductible une seconde fois. C’est dire que les tripatouillages de 2006 ne seront plus de mise en 2011.
Pour ne pas me limiter aux critiques et incantations ‘maléfiques’ proférées de partout à l’endroit de cette majorité par une large opinion congolaise, je suggère qu’un débat de clarification et d’apaisement (séminaire scientifique avec le concours des universités et animé par des Experts neutres et moralement irréprochables) entre toutes les parties, soit organisé autour des enjeux et défis électoraux de 2011 afin d’aboutir à une convention nationale (engagement formel, réel et sincère) de reconnaissance par tous des résultats issus des urnes. Rassurez-vous, une deuxième fois, je ne suis pas naïf; mais je voudrais croire que le Camp présidentiel regorge encore quelques ‘Colombes’ à même d’intégrer la dangerosité de ce qui vient de se faire. Si ce n’est pas le cas, je crois que je suis en droit de dire qu’ils sont tous devenus ‘fous’ et ‘c…’ ! Je voudrais terminer en disant ceci : lorsqu’un intellectuel ne sais pas faire un saut qualitatif dans le sens de l’objectivité et de la neutralité, il est simplement un technicien du savoir qui met sont intelligence au service du mal, et il est pour cela condamnable. Pour finir : ‘on ne peut pas être chef de l’Etat d’un peuple qui a 100% en étant le chef (de l’Etat) de 20%. On est mal à l’aise soi-même », dixit, Cardinal Monsengo Pasinya.
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[1]Tiré de l’ouvrage de Robert Lenoir intitulé : Démocratie et son histoire, Paris, P.U.F., 2006, p.178
[2] Tshibuabua-Kapia Kalubi, les avatars d’une démocratie libérale représentative mal engagée ou La Dérive d’une majorité partisane en R.D.Congo Esquisse d’une analyse diachronique de la situation politique congolaise, Conférence-débat tenue dans le cadre de l’Asbl Le Clan, 2008, Liège.
[3] Patrick QUANTIN, Les élections en Afrique : entre rejet et institutionnalisation ; Centre d’Etude d’ Afrique Noire / I.E.P. de Bordeaux.
[4] Tiré de l’article de Mukoka Senda: Les déterminants de l’acte de vote lors des élections générales de 2006 et 2007 en RDC : éléments de sociologie du comportement électoral, in le Potentiel, 2007.
[5] Pierre Verjans, prestation le 18 janvier 2011devant la Commission du Senat Belge, Capac, université de Liège.
[6] Idem
[7] Par Guy De Boeck, Devinette congolaise : Que va-t-il se passer avec la présidentielle à un tour ? Congo Forum, 21.01.11
[8] Il s’agit principalement des interventions d’Auguste Mampuya Kanuk’A Tshiabo, président du parti Rader/RD Congo qui dit en substance : « on a égratigné l’indépendance judiciaire, article 149 ; on a remis en cause l’autonomie des provinces, articles197 et 198 en violation de l’article 220 qui stipule : Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités décentralisées ; pour modifier l’article 197, on estime que, comme le président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », il doit pouvoir « dissoudre une assemblée provinciale » « par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après avis des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat» «lorsque des circonstances politiques graves menacent d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales ». De même, dans les mêmes « circonstances politiques graves », le président de la République peut relever de ses fonctions le gouverneur d’une province, modifiant ainsi l’article 198 ; alors que l’article 220 ne dit nulle part qu’une exception peut être faite pour impliquer une extension des attributions d’arbitre du président de la République. Cela serait vrai même s’il s’agissait d’établir un parallèle avec la situation de l’Assemblée nationale alors même que dans ce dernier cas, le président (le la République n’a pas le droit de révoquer les membres du gouvernement) ; Bref, tous ceci dénote le fait que la révision ne répond à aucune vision globale de l’organisation de l’Etat, la proposition reprend des objets divers et disparates qui ne répondent pas à quelque souci de l’unité d’une révision constitutionnelle, estime l’un des meilleurs juriste du pays ».
[9] Au sujet de la timidité de la Communauté internationale, De Boeck dit ceci : Il ne faut pas fonder d’espoir sur une quelconque réaction d’indignation de la « communauté internationale ». Comme l’ont constaté les journaux de Kinshasa « Les partenaires (sont) d’accord pour un scrutin à un tour » : la réaction internationale a été de constater que rien d’illégal n’avait eu lieu en RDC. Quelques diplomates occidentaux ont rencontré le Premier ministre pour exprimer leur adhésion au principe d’une présidentielle à un tour. A la seule condition que le scrutin soit transparent, serein, ouvert à tous les courants politiques…Que veut dire, en fait, l’attitude presque unanime de « reconnaissance de la légalité de la Révision » accompagné de cette « insistance pour que le scrutin soit transparent, serein, ouvert à tous les courants politiques ? A peu près ceci : « Cher JKK, nous avons vu votre petit coup de Jarnac. Ce sont vos affaires intérieures, donc, pas de commentaire. Maintenant que vous vous êtes assuré un avantage par une tricherie légale, allez-y doucement et ne vous lancez pas dans des tricheries illégale ». Ajoutons-y le non-dit, c'est-à-dire l’arrière pensée : « Nous, puissances impérialistes, avons de toute façon intérêt à ce que les Etats africains soient faibles et instables. Vos petites ambitions vous font jouer notre jeu, bande de naïfs ! »
[10] Florentin Mokonda Bonza lors de la matinée politique tenue à Kinshasa le8 janvier 2011
[11] Le Président de la République a conclu des accords bilatéraux qui ont permis aux troupes étrangères, rwandaise et ougandaise notamment, de franchir nos frontières et d’occuper des pans entiers de notre territoire sans discussion préalable en conseil des ministres et sans informer le Parlement (art. 213); -il a utilisé des artifices juridiques pour assurer le fonctionnement de la CEI pour ainsi préparer les élections présidentielles et législatives de 2011 à son avantage (art. 211) ;-il a nommé des Commissaires de district alors que le District en tant que structure administrative n’existe ni dans la Constitution ni dans les lois votées au parlement depuis 2008 (Constitution et art. 4 Loi n° 08/012 du 31/07/2008);-le gouvernement a nommé et continue de nommer maires, bourgmestres et autres chefs de secteur en violation de la Constitution et des lois de la République (Loi n°08/016 du 07/10/2008);-le gouvernement a mis en place un système de rémunération du personnel de l’Etat selon que l’on est domicilié à la capitale ou non, système qui préjudicie les agents et fonctionnaires de l’arrière-pays (art. 13) ; -le régionalisme politique et la décentralisation n’ont pas été mis en œuvre tel que prévu par la Constitution et les lois de la République (art. 2 et 226) ;-la volonté affichée du Président de la République et de sa majorité à instaurer un parti unique sur l’ensemble du territoire à travers la politisation et l’instrumentalisation des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que ceux des entreprises publiques (art. 7) ;-l’arrangement politique dit « moratoire » de mars 2007 ayant mis au frigidaire le principe constitutionnel de « la nationalité une et exclusive » (art. 10) ;2.Le renvoi aux calendes grecques des élections urbaines, municipales et locales ;3.Le blocage de la mise en place de la CENI ; 4.La révision cavalière de la Constitution et de la Loi électorale dans le but d’asseoir juridiquement la tricherie.
[12] Mokonda: Op.Cit
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Author: Ir.Benoit-Janvier TSHIBUABUA-KAPY’A Kalubi
Gouverneur honoraire de province
Pour HINTERLAND, Dr Lambert Opula
Source: Libre antenne, du 27/01/2011
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