La Cour suprême de justice a fait d’une pierre deux coups. Dans une première audience, elle a déclaré non fondée la requête en annulation des résultats du scrutin présentée par Vital Kamerhe au nom de l’Opposition. Dans une deuxième audience, elle a confirmé les résultats provisoires de la présidentielle publiés par la CENI le 9 décembre dernier.
Un point final vient d’être mis à la polémique relative au scrutin présidentiel du 28 novembre 2011. Après avoir été proclamé par la CENI vainqueur de la présidentielle le 9 décembre dernier au vu des résultats provisoires, le candidat Joseph Kabila Kabange vient d’être confirmé ce vendredi 16 novembre 2011 président élu de la RDC avec 48,95 % par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle.
« En conséquence, la Cour suprême de justice proclame élu à la majorité simple président de la RDC Joseph Kabila kabange», a déclaré en substance le premier président de cette Haute cour.
Mais auparavant, la CSJ avait dans une première audience, déclarée non fondée la requête en annulation des résultats de la présidentielle publiés le 9 décembre dernier par la CENI. Laquelle requête avait été introduite au nom de l’Opposition par le candidat Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise(UNC). Faut-il rappeler que l’affaire ait été prise en délibéré le jeudi 15 décembre au terme d’une audience publique ouverte à ce sujet par la CSJ dans les installations de la Cour d’appel de Kinshasa.
La séance du 15 décembre à la CSJ avait achoppé sur l’interprétation de l’article 74 de la Loi électorale. Les juges de la Cour avaient rejeté les moyens soulevés par la partie requérante. Indignés, les avocats de Vital Kamerhe ont quitté la salle.
Acte qui n’a pas du tout empêché la Cour à poursuivre l’audience. C’est ainsi que dans son réquisitoire, le ministère public a invité la Cour de déclarer recevable la requête mais de la juger non fondée dans sa forme. Le ministère public ainsi que les avocats de la CENI avaient indiqué que le candidat Vital Kamerhe n’avait pas qualité de saisir la justice dans ce cas précis.
A noter que la Cour, pour des raisons qui lui sont propres, a rendu ses deux arrêts le même vendredi 16 décembre en début de soirée alors que la date officielle de proclamation était prévue ce samedi 17 décembre 2011.
Il ne reste plus que la prestation de serment du président élu qui devra intervenir le 20 décembre prochain.
La réaction de la France
La demande de la France, par le biais de son ministre des Affaires étrangères, relative à « un examen impartial et serein du recours» tombe caduc. La France plaidait pour «la reprise d’un dialogue politique, sans attendre le résultat définitif des élections législatives».
De leur côté, les chefs d’Etat de l’Ouganda, du Kenya, de la République centrafricaine, de la Tanzanie et de la Zambie se sont retrouvés à Kampala. Ils ont passé en revue la situation politique en République démocratique du Congo après les élections du 28 novembre. Au terme de cette rencontre, ils ont reconnu l’élection du président Joseph Kabila Kabange et invitent les autres adversaires politiques congolais de reconnaître les résultats publiés par la CENI. Au regard des rapports en leur possession, ils reconnaissent des erreurs constatées ci et là, mais qui sont d’ordre technique et n’affectent en rien les résultats tels que publiés par la CENI. Aussi, appellent-ils les hommes politiques congolais à s’en tenir aux efforts de reconstruction de leur pays en travaillant ensemble. Ils condamnent l’attitude des missions d’observation occidentales dont les rapports ne reflètent pas la vérité.
La menace de la CENI
Saisie de certains cas d’irrégularités attribués à ces agents, la CENI a promis de prendre des sanctions contre eux, si leur culpabilité est établie. Ce qui expliquerait l’arrestation de quelques agents de la CENI ; notamment dans la Province Orientale, au Nord-Kivu et à l’Equateur. Au Nord-Kivu, à Nyragongo, 5 chefs de centres ont été arrêtés pour tricherie. Dans la province de l’Equateur, principalement à Mbandaka, dans le centre de vote de Bamanya, les présumés auteurs d’un centre de vote sont sous les verrous. A Bokungu, toujours à l’Equateur, les agents de la CENI sont accusés de falsification des résultats.
Ces premières informations alarmantes et inquiétantes appellent la CENI à plus de responsabilité pour que ces cas d’irrégularités, de tentatives de tricherie et de fraude ne se pratiquent pas à grande échelle. Ce qui pourrait se traduire par un chaos indescriptible qui affecterait indiscutablement la crédibilité du scrutin.
Or, face à toutes ces observations enregistrées au fil des jours, la meilleure façon de les démentir consisterait à ce que la CENI redouble d’efforts, de vigilance pour préserver uniquement la vérité des urnes. Il n’y a pas trente-six manières de le faire que celle qui consiste à dégager la transparence et la fiabilité du scrutin. Et s’il y a des sanctions à prendre, la CENI ne doit en aucun cas hésiter ni tergiverser pour faire appliquer la loi. Rien que la loi. De façon impitoyable, sans distinction de la personne, de son rang et de son camp politique.
Aujourd’hui plus qu’hier et plus fort que demain, l’avenir de la République démocratique du Congo est fortement lié à ces élections 2011. Quitte à la CENI d’accepter ou non d’entrer dans l’Histoire.
Source: Le Potentiel, du 17/12/2011
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